Recours Collectif Relatif au Programme de Publicité Pertinente de Bell Mobilité

Kiosque d’exclusion

Si vous souhaitez vous exclure du présent recours collectif et ne pas être lié par les ordonnances rendues dans le cadre de celui-ci, vous devez remplir un formulaire d’exclusion et le téléverser vers le kiosque au plus tard le 30 octobre 2020. Vous trouverez un formulaire d’exclusion à remplir sous l’onglet « Documents ».

Instructions: Veuillez remplir les champs manuellement ou électroniquement. Les signatures électroniques ne seront pas acceptées; les formulaires d’exclusion doivent être imprimés et signés à la main. Pour téléverser votre formulaire d’exclusion vers le kiosque, veuillez le numériser ou en prendre une photo lisible avec votre téléphone ou un autre appareil.

Vous pouvez également télécopier votre formulaire d’exclusion au 866 761 1374 au plus tard le 30 octobre 2020.

RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR
Téléversez votre formulaire d’exclusion

Cliquez sur « Parcourir » ou « Sélectionner un fichier », puis sélectionnez le ou les fichier(s) à téléverser à partir de votre ordinateur. Cliquez sur « Accepter et soumettre » pour télécharger les fichiers sélectionnés.

ATTESTATION

Après que vous aurez cliqué sur « Accepter et soumettre », vous recevrez un courriel confirmant la réception de votre formulaire d’exclusion.

Renseignement requis